AVIS JURIDIQUE

MAIN PAPER, S.L., responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MAIN PAPER, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de la société : MAIN PAPER, S.L.

NUMÉRO DE TVA : B86211745

Adresse : Carretera de Humera 92 Bl.A 1, Pozuelo de Alarcón.

Téléphone : 918 936 681

Courrier électronique : rgpd@mpapel.com

Données du registre mercantile : Registro Mercantil de Madrid T 28778 , F 91, S 8, H M 518133

2. OBJET

Par l’intermédiaire du site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3.VIE PRIVEE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise leur appliquera le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section “Politique de confidentialité”.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de l’activité commerciale. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en dégageant l’entreprise de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas l’accès au site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus par les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site ou, dans tous les cas, elle dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site web. Il est également interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler les droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant figurer dans le contenu. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice. En tout état de cause, l’entreprise se réserve le droit d’exercer tous les moyens légaux ou actions qui pourraient lui correspondre pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à :

1. Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) à l’ordre public.
2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
3. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
4. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
5. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
6. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
7. Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus sur le site web avec des données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’ils répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’Espace Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
3. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’Espace Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
4. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’Espace Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
5. Pour causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.
6. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
7. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
8. Imprimer ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
9. Tentative d’accès, d’utilisation et/ou de manipulation des données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
10. Intention d’accès, d’utilisation et/ou de manipulation des données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
11. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d’y être autorisé par le détenteur des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
12. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d’y être autorisé par le détenteur des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
13. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise.
14. Effacer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus de l’espace web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, tant que vous n’aurez pas donné la notification susmentionnée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation incorrecte de votre mot de passe, et sera responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services du site web par un tiers illégitime. Si l’utilisateur enfreint de manière négligente ou frauduleuse l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il sera responsable de tous les dommages et intérêts que l’entreprise pourrait subir du fait de cette infraction.
    

    6. RESPONSABILITÉS

    L’accès continu n’est pas garanti, pas plus que la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Il n’est pas responsable des décisions qui peuvent être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés. Le service peut être interrompu ou la relation avec l’utilisateur peut être immédiatement résiliée s’il est constaté que l’utilisation du site Web ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’espace web. Il lui incombe uniquement de retirer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition que cela lui soit notifié. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de ce qui suit :

    1. interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la société. L’utilisation abusive ou inappropriée de l’espace web.
    2. Tout autre moyen.
    3. Toute autre utilisation de l’espace web.
    4. L’utilisation abusive ou inappropriée de l’espace web.
    5. Toute autre utilisation de l’espace web.
    6. Les erreurs de sécurité ou de navigation produites par l’utilisateur.

    L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation abusive des services de mise à disposition et d’utilisation gratuite par les utilisateurs de l’espace Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant le même uniquement pour la fourniture des services de consultations et de doutes. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur peut se voir réclamer les dommages causés. Vous tiendrez la société indemne de tout dommage résultant de réclamations, d’actions ou de demandes émanant de tiers à la suite de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci. Vous vous engagez également à indemniser l’entreprise de tout dommage résultant de l’utilisation de robots, d’araignées, de crawlers ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

    7. HYPERLINKAGES

    L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte, le site web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier. Le Site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Par conséquent, l’entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces espaces Web et ne se place pas en position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou des informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens tiers. L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre site web (i) ne peuvent pas présenter de manière trompeuse leur relation ou prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme étant de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peut renvoyer à aucune page de l’espace web autre que la page d’accueil ; (iv) doit renvoyer à l’adresse de l’espace web lui-même, sans permettre à l’espace web qui établit le lien de reproduire l’espace web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une quelconque des pages de l’espace web. La Société peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace web, après quoi vous devez immédiatement supprimer le lien. La société ne peut contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens avec l’espace web.

    8. PROTECTION DES DONNÉES

    Afin d’utiliser certains services, l’utilisateur doit d’abord fournir certaines données personnelles. La société traitera les données conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

    9. COOKIES

    L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des “cookies” sur le site web afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site web en présélectionnant votre langue, ou des contenus plus souhaités ou spécifiques.

    10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

    De manière générale, les contenus et services proposés sur le site web le sont à titre informatif uniquement. En conséquence, en les fournissant, aucune garantie ou représentation n’est donnée en ce qui concerne le contenu et les services offerts sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

    11. FORCE MAJEURE

    La société ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

    12. RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social de la personne responsable du site web.